Message initial - par Juliette_M
Réponse rapide : oui, depuis la loi Hamon de 2015, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment une fois passé le premier anniversaire du contrat, sans frais ni justification à fournir.
Bonjour à tous,
Je viens d'emménager dans un nouveau logement et je me pose des questions sur mon ancien contrat d'assurance habitation. On m'a parlé de la loi Hamon qui permettrait de résilier à tout moment après un an, mais je ne comprends pas bien les modalités concrètes. Est-ce que quelqu'un a déjà fait la démarche ? Comment ça se passe exactement avec l'assureur, faut-il un préavis particulier, et est-ce que le nouvel assureur peut s'occuper de tout à ma place ?
Merci d'avance pour vos retours !
Réponse de Marc_Assur
Salut Juliette,
Oui, la loi Hamon s'applique bien à l'assurance habitation (ainsi qu'à l'assurance auto et à certaines assurances affinitaires). Le principe est simple :
- Vous devez avoir souscrit votre contrat depuis plus d'un an.
- Une fois ce délai passé, vous pouvez résilier à n'importe quel moment, sans attendre la date d'échéance annuelle.
- Aucun motif n'est à justifier, aucune pénalité n'est appliquée.
- Le préavis est généralement d'un mois après réception de la demande par l'assureur.
Dans la pratique, si tu souscris un nouveau contrat ailleurs, c'est souvent le nouvel assureur qui se charge des démarches de résiliation de l'ancien contrat pour toi. Tu n'as qu'à leur transmettre les informations de ton contrat actuel (numéro de contrat, nom de l'assureur) et ils gèrent le reste.
Réponse de Fatou_Lyon
Je confirme ce que dit Marc. J'ai résilié mon ancienne assurance habitation il y a six mois via ce système, et honnêtement c'était hyper simple. J'ai juste envoyé un mail avec mon RIB et mon numéro de contrat au nouvel assureur, et ils ont fait toutes les démarches avec l'ancien.
Petit bémol quand même : il y a eu un peu de flottement sur les dates, donc j'ai eu une courte période où j'étais presque sûre d'être assurée deux fois en même temps (ou pas du tout, ce qui est pire). Je conseille de bien vérifier la date exacte de résiliation effective de l'ancien contrat avant d'annuler les prélèvements automatiques.
Réponse de PierreH44
Attention à un point important que peu de gens connaissent : la loi Hamon ne s'applique qu'aux contrats souscrits par des particuliers pour un usage non professionnel. Si vous avez une assurance habitation liée à une activité professionnelle (location meublée en LMP par exemple), ça peut être différent.
Autre chose : certains assureurs essaient parfois de compliquer la procédure en demandant des justificatifs supplémentaires qui ne sont pas légalement obligatoires. Si ça arrive, n'hésitez pas à leur rappeler les termes exacts de la loi Hamon (article L113-15-2 du Code des assurances) ou à passer par votre nouvel assureur qui a l'habitude de gérer ce genre de situation.
Réponse de Juliette_M (auteur du sujet)
Merci beaucoup pour toutes ces précisions, c'est très clair ! Je vais donc attendre d'avoir dépassé mon premier anniversaire de contrat (dans trois mois) puis je ferai la demande directement par mon nouvel assureur. Une dernière question : est-ce que je dois quand même prévenir mon ancien assureur moi-même, ou je peux vraiment tout déléguer ?
Réponse de Marc_Assur
Tu peux tout déléguer sans problème, c'est même l'option la plus simple et la plus sécurisée. Le nouvel assureur a l'obligation légale de transmettre la demande de résiliation en ton nom à l'ancien assureur, accompagnée des infos nécessaires. Toi, tu n'as qu'à signer un mandat de résiliation (souvent intégré directement dans le processus de souscription en ligne).
Petit conseil en plus : garde une trace écrite de la date de résiliation effective, histoire d'éviter les mauvaises surprises en cas de litige ou de sinistre pendant la période de transition.
Réponse de Sophie_Bordeaux
Pour compléter la discussion : attention aussi à la différence entre la résiliation loi Hamon (après un an, à tout moment) et la résiliation classique à l'échéance annuelle (loi Chatel), qui nécessite un préavis de deux mois avant la date anniversaire si vous voulez résilier sans attendre d'être hors du délai Hamon. Dans la pratique, la loi Hamon a quand même largement simplifié les choses pour la majorité des assurés, car on n'a plus besoin de se souvenir d'une date précise ni de respecter un préavis compliqué.
Bonne chance pour ta résiliation, Juliette, ça devrait bien se passer si tu passes par ton nouvel assureur !
Réponse de Juliette_M (auteur du sujet)
Parfait, merci à tous pour ces explications détaillées. Je reviendrai vous dire comment ça s'est passé une fois la démarche faite !